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Session d'hiver 2019 - débats

L’Assemblée organisera un débat conjoint sur les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande, et sur la liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques. Elle discutera aussi de la gouvernance de l'Internet et des droits de l'homme. Au cours de sa session, l'APCE devrait mettre à jour des lignes directrices pour des référendums équitables et examinera la compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l'homme. Elle évaluera également si la déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme est une approche compatible avec les droits de l'homme, et discutera de la promotion des droits des personnes appartenant aux minorités nationales. D'autres débats porteront sur la lutte contre l'impunité par la prise de sanctions ciblées dans l'affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues, sur un meilleur suivi des recommandations du Comité européen pour la prévention de la torture, ainsi que sur l'évolution de la procédure de suivi de l'APCE en 2018 et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie. Un second débat conjoint portera sur la discrimination dans l'accès à l'emploi et sur la nécessité d'une population active intégrant les personnes handicapées

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